mercredi, 15 février 2017 23:22

La Coalition réitère ses appels à juger le régime d'Assad pour crimes de guerre

(15 fev) : La Coalition Nationale Syrienne a renouvelé ses appels à renvoyer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI), notamment après différents rapports de groupes de défense des droits de l'Homme affirmant que le régime d'Assad est responsable de crimes de guerre punissables par le droit international.
Human Rights Watch (HRW) a établi, sur la base d'entretiens avec des témoins et l'analyse de séquences vidéo et de photographies, que les forces gouvernementales syriennes ont perpétré des attaques coordonnées à l’arme chimique à Alep, dans des quartiers résidentiels contrôlés par l'Opposition, lors de l'assaut sur la ville assiégée.
Dans un communiqué publié aujourd'hui, la Coalition a appelé à renvoyer le dernier rapport de HRW et les autres enquêtes et rapports similaires, dont le rapport sur la prison de Saydnaya d'Amnesty International, à la CPI pour s'assurer que les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité soient jugés.
La Coalition a également appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à engager des procédures judiciaires fondées sur le mécanisme adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 2016 qui appelle à une enquête sur les crimes de guerre en Syrie et à juger les auteurs des crimes les plus graves depuis 2011.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a, plus que jamais, l'obligation de prendre des mesures suite à la publication du rapport de HRW, notamment après l'adoption des Résolutions 2118 et 2209, qui condamnent toute utilisation militaire de chlore gazeux et menacent de mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en cas de non-conformité, ajoute la Coalition.
L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)  et le Mécanisme d'enquête conjoint de l'OIAC et de l'ONU doivent mener une enquête sérieuse suite aux conclusions du rapport de HRW.
Ces résultats appuient les résultats d'une enquête antérieure menée par le Mécanisme d'enquête conjoint qui a conclu, dans un rapport publié le 21 octobre 2016, que les forces du régime d'Assad avaient utilisé le chlore comme arme dans au moins trois incidents en Syrie en 2014- 2015.

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