Le Bureau des Affaires juridiques

Le Bureau juridique de la Coalition Nationale Syrienne a pour fonction:

  • D’établir les lois d’État et de réaliser les objectifs de la Révolution Syrienne
  • De poursuivre les criminels du régime d’Assad
  • De récupérer l'argent volé au peuple syrien
  • De mettre en place une justice transitionnelle

Les membres du Bureau des Affaires juridiques:

  • Le Président du Bureau des Affaires juridiques - Haitham Al Maleh
  • Le Dr Hisham Marwa - membre du Bureau
  • Le procureur Marwan Hajo - membre du Bureau
  • Le procureur Mona Mustafa - membre du Bureau
  • Le procureur Hussein Alsayed - membre du Bureau
  • Le Coordinateur général - Mazen Al Balkhi

Tâches du Bureau juridique de la Coalition:

  • Publier des rapports sur les violations des droits de l'Homme
  • Rassembler des preuves et des vidéos montrant les crimes commis par le régime d’Assad
  • Créer un fichier contenant toutes les autorisations et les contrats avec la Coalition
  • Mettre en place des canaux de communication entre l'équipe de travail du Bureau des Affaires juridiques et le reste des bureaux de la Coalition
  • Rendre des avis juridiques sur une base quotidienne de communiqués de presse publiés par la Coalition
  • Fournir le nécessaire pour tous les rapports publiés par les organisations des droits de l'Homme, et toutes les informations pour tous les accords internationaux relatifs aux droits de l'Homme, en particulier les quatre Conventions de Genève
  • Assurer la liaison avec le Bureau de l'Unité de coordination de l'aide sur le plan juridique
  • Délivrer des notes juridiques pour les exigences relatives de la Coalition
  • Préparer des conférences sur le droit constitutionnel syrien
  • Embaucher des enquêteurs pour recueillir des preuves sur les crimes commis par des partisans du régime dans le Golfe Persique, l'Europe, l'Amérique et d'autres pays
  • Coordonner avec la Cour pénale internationale tout ce qui concerne les crimes commis par le régime d’Assad
  • Mettre en place des séminaires pour les membres du Bureau juridique afin de définir et d'expliquer la justice transitionnelle et la prochaine étape de l'histoire syrienne
  • Construire un Organe judiciaire afin d'unir tous les conseils de la magistrature opérant sur le territoire syrien libéré en les invitant à une conférence générale de tous les organes judiciaires, formant ainsi la Magistrature, la Police judiciaire et des Tribunaux qui appliquent la loi de façon uniforme dans toutes les régions libérées
  • Exécuter les étapes du programme de justice transitionnelle en coordination avec tous les bureaux concernés par cette question de la Coalition
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