5 avril 2018 In Coalition News

(05 avr) : Yasser Farhan, Membre de la Coalition Nationale Syrienne, a déclaré que les politiques de déplacement forcé de masse et de changement démographique menées par le régime d'Assad visent à servir les plans sectaires de l'Iran dans la région. Les lois récemment introduites par le régime d'Assad, dont la dernière est la Loi n°10, ont révélé les intentions du régime de déplacer le peuple syrien hors de chez eux.
M. Farhan a déclaré que la loi nouvellement introduite vise à légitimer les plans visant à modifier le paysage démographique en Syrie en faveur du régime sectaire et expansionniste iranien. La nouvelle loi fait suite aux procédures visant à modifier les « procédures de possession et titres de propriété » adoptées dans le Décret législatif n°66 de 2012. Le Décret vise à créer deux zones au Sud-Est du district d'Al Mazzah et au Sud du passage supérieur de Sothern dans les districts d'Al Mazzah, de Kafarsousa, d'Al Qanawat, d'Al Basateen, de Darayya et d'Al Qadam à Damas.
L'introduction du Décret législatif n°66 prétexte réorganiser les quartiers informels à Damas, profitant de l'incapacité des propriétaires à produire leurs titres de propriété dans un délai de 15 jours car ils sont pour la plupart déplacés ou sur la liste des personnes recherchées par le régime d'Assad.
La nouvelle loi ne s'applique pas aux quartiers informels de Damas habités par les loyalistes d'Assad, comme Al Mazzah 86 et Ush Al Warwar.
Le régime d'Assad, avec de telles lois, répète les mêmes procédures pour la création de société de holding pour la reconstruction comme celles établies dans la vieille ville de Homs, le district de Baba Amr et d'autres parties de la ville de Homs. D'autres procédures comprennent également l'achat de biens immobiliers par des sociétés de courtage travaillant pour l'Iran à Damas, Homs et Deir Ezzor profitant de la Loi n°11 de 2011 sur la propriété étrangère des biens résidentiels, de la Loi n°10 (1991) et du Décret législatif n°7 (2000) qui a permis aux Iraniens d'acquérir d'importantes propriétés sous le couvert de l'investissement.
M. Farhan a souligné qu'exploiter les circonstances de la guerre du régime d'Assad contre le peuple syrien et l'absence ou le déplacement du peuple sont une raison suffisante pour annuler toutes les lois que le régime d'Assad a publié après 2011. Ces circonstances sont également suffisantes pour abroger ces lois et rétablir les procédures de possession et de titres de propriété à leurs propriétaires légitimes.
De plus, M. Farhan a déclaré que le régime d'Assad a perdu toute légitimité après avoir commis des crimes de guerre, des génocides et des crimes contre l'humanité en Syrie. Le régime a également perdu sa légitimité en vertu des résolutions internationales appelant à la mise en place d'un organe de transition. La légitimité des autorités du régime d'Assad est contestée, n'ayant ainsi plus le droit d'introduire de nouvelles lois, a-t-il ajouté.
Défendre le droit des Syriens à retourner chez eux est la meilleure mesure pour contrecarrer les plans du régime d'Assad visant à changer le paysage démographique en Syrie. La Communauté Internationale a l'obligation de garantir ce droit en assurant la protection et en créant les conditions nécessaires au rétablissement de la stabilité et à la réalisation d'une transition politique.
L'Organe juridique de la Coalition a déjà soumis de nombreux mémorandums au Conseil de sécurité des Nations Unies et aux Nations Unies pour avertir des dangers de ces lois. L'Organe a souligné que ces procédures doivent être considérées comme un « crime de guerre », de même que le déplacement forcé de masse mené par le régime d'Assad et ses alliés.
La Coalition tiendra une réunion consultative avec plusieurs juristes et experts juridiques syriens pour discuter des moyens de préserver les droits des citoyens syriens et d'abroger les lois et les procédures introduites par le régime d'Assad.

5 avril 2018 In Coalition News

(05 avr) : Le massacre aux armes chimiques de Khan Sheikhoun; qui a tué près de 100 civils, principalement des femmes et des enfants; le 04 avril 2017 est un indicateur majeur de l'insistance du régime d'Assad à poursuivre l'utilisation de ce type d'arme défiant de façon flagrante les avertissements internationaux.
Dans un communiqué de presse publié jeudi, la Coalition Nationale Syrienne a déclaré que la Communauté Internationale pleinement responsable de ces crimes; en effet, sa honteuse inaction permet à la Russie de continuer à bloquer le Conseil de sécurité de l'ONU. La publication répétée de déclarations de condamnation et de menaces de punition s'est révélée vaine. Il est donc impératif de résister au soutien de la Russie à ces crimes atroces.
La Communauté Internationale a l'obligation de prendre des mesures sérieuses et d'exercer une réelle pression pour juger les criminels et mettre un terme à ces crimes ainsi qu'aux déplacements forcés de masse des civils.
La Coalition renouvelle ses appels à appliquer l'Article 21 de la Résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en cas de non-respect de la Résolution, dont le transfert non autorisé ou l'utilisation d'armes chimiques par quiconque en Syrie.
En effet, permettre aux criminels qui ont planifié et perpétré ces massacres d'échapper à la punition pour ces crimes et pour les déplacements forcés de masse des Syriens restera une honte absolue pour la Communauté Internationale. L'impunité pour ces crimes risque d'ouvrir la porte à un monde dans lequel les crimes de guerre et les génocides sont commis avec des armes prohibées sans que les auteurs ne craignent les conséquences de leurs actes.
Selon un rapport publié mercredi par le Réseau syrien pour les droits de l'Homme (SNHR), le régime d'Assad a perpétré jusqu'à 214 attaques aux armes chimiques depuis le début de la Révolution, dont plus de 10 après le massacre de Khan Sheikhoun.
Une enquête conjointe de l'ONU et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a confirmé la responsabilité du régime d'Assad dans le massacre de Khan Sheikhoun ainsi que dans 27 autres attaques aux armes chimiques. La Russie a réagi en bloquant le travail du groupe mixte en utilisant son droit de veto à trois reprises au Conseil de sécurité de l'ONU.

Home PRESSE Communiqués de presse Filtrer les éléments par date : jeudi, 05 avril 2018